Revenu Canada vous donne une deuxième chance!

C'est l’essence même de la vie.
Nous ne pouvons pas refaire les choses mais nous avons droit à une seconde chance
- Jeffrey Fry, auteur de « Distilled Thoughts »

L’erreur est humaine, n’est-ce pas? Nous en avons tous faites et nous continuerons à en faire. Parfois, nous en payons le gros prix et, à d’autres occasions, nous réussissons, souvent pour une raison hors de notre contrôle, à limiter les dégâts. Que diriez-vous si je vous disais que ça pouvait être le cas avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)?

Plusieurs d’entre vous ne me croiraient pas mais c’est pourtant vrai. Et ce que Jeffrey Fry disait ci-dessus, avec une certaine pointe de sagesse, prend la forme du programme de divulgation volontaire. Vous connaissez? Permettez alors que je vous en dise un peu plus.

À chaque année, nous sommes plusieurs qui anticipons – avec plus ou moins d’angoisse – ce moment fatidique où nous devons préparer et envoyer notre déclaration de revenus à l’ARC. Les plus téméraires s’aventureront à acheter un des nombreux logiciels d’impôt et à compléter eux-mêmes leur déclaration de revenus. Les autres – ou devrions-nous les appeler les sages – vont demander qu’un professionnel – un comptable, un fiscaliste – s’occupent de préparer ladite déclaration de revenus. Mais peu importe. Une erreur, un oubli, une omission même, peut se glisser dans notre déclaration de revenus. Et, selon la nature de cette erreur, nous pourrions devoir en payer le fort prix.

Heureusement, le programme de divulgation volontaire de l’ARC est là pour ceux et celles qui veulent corriger les erreurs qui se seraient glissées dans leurs déclarations. En présentant une demande à l’ARC, et en voulant corriger une erreur qui serait produite antérieurement, celle-ci peut, selon la situation, effacer toute pénalité qui se serait appliquée autrement ainsi que de limiter le montant des intérêts que devriez payer. Et dans tous les cas, vous ne serez aucunement visé par une poursuite criminelle en lien avec les renseignements que vous aurez divulgué.

Avouez que vous êtes agréablement surpris!

Parmi les situations qui pourraient tomber sur le coup de ce programme, notons les suivantes :

• Vous avez omis de produire une déclaration d’impôt pour une année antérieure et elle est maintenant en retard;
  
  
• Vous avez omis de déclarer certains de vos revenus;
  
  
• Vous avez omis de verser des retenues à la source pour vos employés (par exemple, les retenues du Régime de pensions du Canada ou de l'assurance-emploi)
  
  
• Vous avez omis de facturer, de percevoir ou de déclarer de la TPS/TVH; et
  
  
• Vous avez fourni des informations incomplètes sur une déclaration.

Évidemment, le programme pourrait s’appliquer à d’autres situations mais les exemples ci-dessus vous donnent une petite idée de la raison d’être du programme.

Puisque, généralement, nous n’avons rien pour rien dans la vie, il faut respecter certaines conditions pour que l’ARC accepte votre demande sous le programme de divulgation volontaire. Il y en a cinq. Les voici :

1. Vous devez soumettre une demande volontairement et avant que des mesures d'exécution ne soient prises par l’ARC à votre endroit, ou à l'endroit d'une personne qui vous est liée;
   
   
2. Vous devez inclure tous les renseignements et documents pertinents (incluant l'ensemble des déclarations, formulaires et annexes nécessaires à la correction de l’erreur ou de l’omission);
   
   
3. L’information soumise doit être sujette, ou potentiellement sujette, à l’imposition d’une pénalité;
   
   
4. L’information soumise doit être en retard d’au moins un an ou une période de déclaration; et
   
   
5. Vous devez inclure le paiement du montant estimatif de l’impôt à payer, ou faire une demande d’entente de paiement (sujette à l’approbation de l’ARC)

Si vous respectez ces conditions et que l’ARC accepte votre demande, vous seriez alors en paix. En paix, sachant que tout est réglé et que vos erreurs ne viendront pas vous hanter à l’avenir.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec moi, chez Sicotte Guilbault. Non seulement pourrais-je vous aider à préparer une demande au programme de divulgation volontaire mais je peux vous aider à planifier vos affaires pour limiter le montant de vos obligations fiscales et je peux même vous représenter auprès de l’ARC et devant la Cour canadienne de l’impôt. Au plaisir de communiquer avec vous!