Droit des affaires

Notre métier est de vous aider à construire et à servir votre entreprise

Pour que votre entreprise réussisse, vous devez disposer des bonnes informations et des bons conseils au bon moment. Bénéficiez des connaissances et de l'expérience étendues de Sicotte Guilbault pour naviguer dans un large éventail de complexités juridiques.

Qu'il s'agisse de la création ou de la restructuration d'une entreprise, de la croissance par acquisition ou investissement, de la protection de la propriété intellectuelle ou d'autres questions, nous offrons les conseils stratégiques, perspicaces et axés sur les résultats dont vous avez besoin pour prendre les bonnes décisions.

Nous travaillons avec :

  • Propriétaires de petites entreprises
  • Partenariats
  • Personnes morales
  • Fonds de pension
  • Gouvernements et agences connexes
  • Coopératives
  • Coentreprises
  • Sociétés nationales et multinationales
  • Groupes professionnels
  • Équipes et organisations sportives
  • Banques à charte
  • Sociétés d'assurance et de fiducie

Services offerts :

  • Conseil et négociation d'acquisitions, de fusions et de ventes d'intérêts commerciaux,
  • Financement public et privé,
  • Financement et titrisation de biens immobiliers et personnels,
  • Restructuration d'entreprises,
  • Offres publiques et privées de titres,
  • Droit de la propriété intellectuelle et des technologies,
  • Investissement étranger,
  • Ententes et transactions commerciales en Ontario, au Canada et à l'étranger, y compris la vente de biens et de services, le franchisage, le crédit-bail, la distribution et les dépôts et activités connexes des entreprises.

Affaires - Domaines de pratique

Sicotte Guilbault peut vous aider à enregistrer votre logo ou votre nom commercial afin de protéger efficacement et en toute sécurité cet actif commercial précieux et de vous épargner le temps, les ennuis et les coûts liés à l'exécution d'un litige relatif à une marque dans le futur.

Les impôts - personne ne les aime et on ne peut pas les éviter, mais nous pouvons vous aider à rendre les vôtres plus faciles à gérer. Notre équipe peut élaborer un plan fiscal proactif qui vous permet de bénéficier des déductions disponibles et peut vous représenter en cas d'audit ou d'autres complications.

Nous pouvons vous aider dans tous les aspects des transactions commerciales complexes, notamment la négociation, le financement, la diligence raisonnable, les questions opérationnelles et l'approbation réglementaire. Nous pouvons vous conseiller et négocier des acquisitions, des fusions et des ventes d'intérêts commerciaux, et planifier et exécuter des transitions de propriété à la famille et aux employés.

Que vous soyez emprunteur ou prêteur, nous pouvons aider votre entreprise à structurer, négocier et documenter des prêts commerciaux et des modifications de prêts. Nos avocats spécialisés dans le financement commercial ont l'expérience et les connaissances hautement spécialisées nécessaires pour traiter une gamme d'arrangements financiers complexes, y compris les rachats par endettement, le financement d'acquisitions et la recapitalisation.

Si les finances de votre entreprise ont atteint un niveau critique, nos avocats spécialisés dans les faillites peuvent vous conseiller sur vos droits et vous proposer une voie de restructuration de la dette qui vous permette de régler une partie du passif, avec une protection contre les créanciers pendant que votre entreprise retrouve sa stabilité financière.

L'achat d'une franchise reste un moyen populaire d'ouvrir une entreprise. Cependant, le processus de franchisage comporte de nombreux accords spécialisés et des complications contractuelles impliquant les responsabilités spécifiques du franchiseur et du franchisé. Notre équipe de droit des affaires possède une expérience spécialisée qui peut vous aider à vous y retrouver dans les détails de votre contrat de franchise.

L'équipe de Sicotte Guilbault sait qu'il n'existe pas de solution universelle en matière de structures et d'accords commerciaux. Nous écouterons vos idées, vos plans et vos attentes et travaillerons avec vous pour structurer votre entreprise de manière à éviter les risques et à la positionner pour réussir - à votre manière.

Notre équipe d'affaires

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Connaissances et expériences juridiques spécialisées

Nous sommes ici pour vous aider!

Pratiquer le droit est essentiellement l’acte de résoudre des problèmes. Vos problèmes, ceux qui se présenten lors du lancement d’une nouvelle entreprise, de l'embauche de nouveaux employés, de l'achat d'une maison ou d'une propriété commerciale, d'un mariage, de la résolution d'un conflit avec votre employeur ou de la planification de votre avenir. Grâce à une équipe de professionnels juridiques diversifiée possédant une expertise et une expérience dans un éventail de spécialités du droit, nous pouvons mettre nos connaissances à votre service. Alors, parlez-nous. Racontez-nous vos défis. Nous sommes à votre écoute.

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