Droit municipal

Le droit municipal concerne les pouvoirs des municipalités et la manière dont ces pouvoirs sont exercés : planification et développement de l’utilisation des sols, arrêtés et règlements, gouvernance interne et élections, ainsi que les opérations quotidiennes et la prestation de services.

Droit municipal - Domaines de pratique

Les promoteurs, les propriétaires d’entreprises, les groupes d’intérêt public, les fournisseurs, les commissions locales, les élus et les municipalités elles-mêmes peuvent compter sur notre expertise spécialisée. Dirigée par un conseiller juridique de longue date auprès de municipalités de tout le Canada, l’équipe municipale de Sicotte Guilbault fait également appel à d’autres membres de notre cabinet à service complet pour fournir aux clients des conseils et des services sur mesure. Notre approche collaborative et flexible signifie que vous, en tant que client, êtes au cœur de toutes les décisions clés, alors que nous répondons à vos besoins uniques.

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Pratiquer le droit est essentiellement l’acte de résoudre des problèmes. Vos problèmes, ceux qui se présenten lors du lancement d’une nouvelle entreprise, de l'embauche de nouveaux employés, de l'achat d'une maison ou d'une propriété commerciale, d'un mariage, de la résolution d'un conflit avec votre employeur ou de la planification de votre avenir. Grâce à une équipe de professionnels juridiques diversifiée possédant une expertise et une expérience dans un éventail de spécialités du droit, nous pouvons mettre nos connaissances à votre service. Alors, parlez-nous. Racontez-nous vos défis. Nous sommes à votre écoute.

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