Droit Successoral

Vous aider à mettre de l'ordre dans vos affaires.

Que vous le vouliez ou non, vous avez besoin d’un testament.

Tout le monde le fait. Que votre succession soit simple ou que votre situation familiale soit complexe ou que vous possédiez de nombreux biens ou entreprises, un testament permet à Sicotte Guilbault de travailler avec l’exécuteur testamentaire que vous aurez choisi pour mettre en œuvre vos dernières décisions. Si vous décédez « intestat », c’est-à-dire sans testament, ce sont les lois provinciales, et non pas vous, qui détermineront comment vos actifs et vos biens seront distribués. Cela pourrait entraîner des retards, des coûts supplémentaires et des complications dans le règlement de votre succession pendant une période déjà difficile pour vos proches.

Sicotte Guilbault peut examiner votre situation familiale et financière afin d’élaborer un plan, notamment un testament, qui détermine qui gérera votre succession et comment les biens et les actifs seront répartis entre vos bénéficiaires, ainsi qu’une planification fiscale pour réduire les coûts. Le moment venu, nous serons là pour régler votre succession de manière rapide et efficace.

Planification de l’inaptitude : Procurations et directives en matière de soins de santé

En réalité, il se peut que vous soyez un jour incapable de vous occuper de vos propres affaires. Une procuration permet à une personne en qui vous avez confiance de vous aider si le besoin s’en fait sentir - et elle évite d’obliger votre famille ou un autre aidant à s’adresser aux tribunaux pour obtenir le pouvoir de gérer vos affaires.

Nous pouvons également élaborer une directive de soins de santé décrivant vos décisions en matière de traitements médicaux au cas où vous perdriez votre capacité de décision et/ou seriez incapable de communiquer vos souhaits.

Dans le cas contraire, si un membre de la famille n’a plus la capacité de prendre ses propres décisions financières et personnelles, mais n’a pas signé de procuration, nous pouvons vous aider à obtenir une ordonnance de tutelle, vous donnant l’autorité légale de gérer ses affaires financières et/ou ses soins personnels.

Droit successoral - Domaines de pratiques

La situation de chacun est différente. Sicotte Guilbault examinera vos actifs, vos biens et votre situation familiale — y compris les secondes familles et les familles reconstituées — et vous aidera à créer un plan successoral qui garantira le respect de vos dernières volontés, tout en réduisant les impôts et en assurant votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille.

Dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de gérer vos affaires, nous pouvons élaborer une procuration pour permettre à une personne de confiance de s’occuper légalement de vos finances. En outre, une directive sur les soins de santé décrira vos décisions concernant les traitements médicaux si votre capacité de décision ou de communication est compromise.

Il n’y a rien de plus stressant que de traiter avec un membre de la famille qui n’est plus apte à prendre ses propres décisions financières et personnelles, mais qui n’a pas signé de procuration. Nous pouvons vous aider à obtenir une ordonnance de tutelle, vous donnant l’autorité légale de gérer ses affaires financières et/ou ses soins personnels.

Si vous êtes un administrateur de la succession et que vous avez le pouvoir légal de gérer ou de distribuer une succession, nous pouvons vous aider à demander une homologation, afin de prouver définitivement votre pouvoir d’agir en tant qu’administrateur de la succession et de confirmer que vous suivez les dernières volontés valides du défunt.

Si vous êtes administrateur d’une succession, vous pouvez demander volontairement au tribunal de procéder à une reddition de comptes, afin d’éviter tout litige futur concernant votre autorité. Si vous êtes bénéficiaire d’une succession et que vous n’êtes pas d’accord avec la progression de l’exécuteur testamentaire, nous pouvons lancer une procédure de reddition de comptes afin que les comptes de l’exécuteur testamentaire soient examinés et approuvés par le tribunal.

Notre équipe du droit successoral

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