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Deux conseils pratiques pour la période des impôts





Tout le monde ou presque anticipe la période des impôts au Canada, mais il n’y a aucune raison de s’inquiéter. Même s’il est bien différent de compléter des déclarations de revenus pour une PME ou un particulier, elles comportent toutefois quelques similitudes.

Gardez ça simple durant la période des impôts des particuliers ou des entreprises
Il est possible de réduire le stress entourant la période des impôts. Assurez-vous de transmettre vos déclarations de revenus avant le 30 avril 2019, puis lisez ce qui suit au sujet de la conservation des documents et pour en apprendre davantage sur les vérifications.

#1 – Conservation des documents
Loin de nous l’idée de vous inciter à encombrer votre demeure ou votre bureau, mais nous vous recommandons de conserver tout document lié aux impôts durant au moins six (6) ans suivant l’envoi de vos déclarations. Dans l’éventualité où vous feriez l’objet d’une vérification de la part de l’ARC, vous apprécierez le fait d’avoir tous les documents à portée de main.

Toute vérification, notamment celle liée aux déclarations de revenus, effraie de nombreuses personnes et se doit d’être prise au sérieux. Toutefois, le fait d’avoir tout en main peut contribuer à accélérer le processus et vous aider à obtenir gain de cause.

#2 – Démystifions les vérifications
Tel que mentionné précédemment, la plupart des gens se stressent avec le processus de vérification. Même si les enjeux sont plus élevés quand on fait l’objet d’une vérification, étant donné que l’ARC veut s’assurer que vous payez bel et bien votre juste part, le fait de savoir à quoi s’attendre peut vous aider à dédramatiser le tout.

Tout d’abord, une vérification standard signifie que l’ARC enquête sur votre déclaration de revenus puisqu’elle semble contenir des irrégularités. En d’autres mots, l’ARC croit qu’il y a quelque chose qui cloche avec votre déclaration de revenus et que vous devez maintenant prouver le bien-fondé de cette dernière, en leur fournissant vos livres-comptables, comptes, pièces justificatives, etc.

Sachez qu’il existe plusieurs types de vérifications, notamment la vérification sur place. Pour cette dernière, nous vous recommandons de demander conseil à un comptable puisqu’elle consiste à examiner les revenus et pertes déclarées de l’entreprise ainsi que les transactions immobilières. Cela implique que vous devrez présenter des factures, reçus et/ou documents relativement à TOUS les aspects sur lesquels l’ARC peut enquêter.

Voici les différents types de vérifications :
  • Vérification de correspondance – Cette situation est assez fréquente puisqu’il s’agit d’une demande d’information au sujet de sections précises d’une déclaration de revenus.
  • Vérification sur place – Cela signifie qu’un vérificateur se rend sur place à votre domicile ou vos bureaux pour procéder à une vérification.
  • Vérification liée à une planification fiscale abusive (PFA) – Dans ce cas-ci, la vérification portera sur l’évasion fiscale.
  • Vérification au bureau – Ce type de vérification vise les particuliers et non les entreprises.

    Si votre comptable ou vous-même faites une erreur ou n’êtes pas suffisamment organisés pour aspirer à obtenir gain de cause, un avocat pourra vous aider à régulariser le tout.

    Lorsque le processus de vérification tire à sa fin, il est possible que vous receviez un avis indiquant les irrégularités repérées ou tout montant d’impôts additionnel à payer. Vous bénéficierez ensuite de 30 jours pour contester de tels faits. Toutefois, sachez que cela se traduira par une comparution en cour.

    De plus, gardez en mémoire les termes : « Réévaluation de l’ARC ». À la suite d’une vérification, il est monnaie courante de recevoir un avis indiquant que des ajustements pourraient être apportés. Alors, assurez-vous de fournir les renseignements demandés, le cas échéant.

    Voici d’autres aspects importants à noter :
  • Si vous devez de l’argent à l’ARC, mais êtes dans l’incapacité de payer, nous vous recommandons de consulter un avocat
  • Si vous contestez la réévaluation, vous bénéficierez de 90 jours pour présenter un « avis d’objection »
  • Ayez recours à un avocat afin d’obtenir des conseils juridiques, suite à l’envoi de votre « avis d’objection »
  • Vous n’êtes pas autorisé à refuser une vérification, mais vous avez le droit de poser des questions et vous opposer à toute requête ou conclusion préalable à une réévaluation

    Vous aurez probablement besoin des conseils d’un avocat durant certaines étapes du processus de vérification, mais pensez également à avoir recours à un comptable. En conclusion, si vous faites l’objet d’une vérification, n’essayez pas de surmonter cette tempête par vous-même.

    Vous avez besoin de conseils juridiques en lien avec les impôts? Faites confiance à Sicotte Guilbault
    Il est fort possible que les déclarations de revenus ne soient pas votre tasse de thé. Alors, si vous avez besoin d’aide au niveau juridique, n’hésitez pas à faire affaire avec la crème de la crème. Chez Sicotte Guilbault, nous savons que la période des impôts est particulièrement stressante pour vous. Ce pourquoi nous sommes fiers de soutenir avec diligence nos clients et leur offrir un encadrement juridique leur permettant d’obtenir gain de cause devant les tribunaux. Puisque chaque cas est unique, vous pouvez compter sur notre équipe de plaideurs aguerris pour vous représenter et défendre vos intérêts ou ceux de votre entreprise. Contactez-nous au (613) 837-7408 pour prendre rendez-vous afin que nous puissions analyser votre cas. Nous vous aiderons à affronter une telle épreuve.


    by: Denis Sicotte - Associé
    posted on: April 17, 2019

    http://www.sicotte.ca/news/article/68