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2020-09-14 • Média

Reprise des délais de prescription et des délais de procédure


  • par: Stéphane Hutt

Comme vous le savez peut-être, les délais de prescription établis par des dispositions de lois, règlements, règlements administratifs ou ordonnances gouvernementales

2020-06-24 • Média

3 conseils simples sur les rappels et les refus de travailler


  • par: Émilie Leblanc Lacasse

La province est présentement dans la phase 2 de la réouverture de l'économie et de nombreux employeurs qui rouvrent leur entreprise commencent à rappeler des employés au travail. Les affaires ne sont évidemment pas comme d'habitude et lors du rappel, ce

2020-06-12 • Média

Suspension des délais de prescription et des délais de procédure


  • par: Stéphane Hutt

En raison de l'impact sans précédent de la COVID-19, le système judiciaire a éprouvé de plusieurs changements drastiques qui entraîna la province à prolonger la suspension des délais de prescription et des délais de procédure jusqu'au 11 septembre 2020 se

2020-06-08 • Média

Mise à jour sur les locations commerciales: l’AUCLC


  • par: Martin Robertson

Alors que le monde progresse lentement vers la réouverture, les gouvernements fédéral et provinciaux ont finalement mis en place une mesure importante pour contrer les luttes que les derniers mois ont provoquées pour les entreprises canadiennes. Le 25 mai

2020-05-22 • Média

Le COVID-19 et le financement des propriétés commerciales


  • par: Sylvie Patenaude

Certaines des grandes banques offrent un programme d'allégement financier aux petites entreprises directement touchées par COVID-19, mais y a-t-il quelque chose qui est proposé pour les hypothèques immobilières commerciales?

2020-05-20 • Média

Mise à jour concernant la fermeture des tribunaux – droit civil


  • par: Maxime Desforges

À compter du 19 mai 2020, outre les cas urgents, certaines affaires pourront être entendues par vidéoconférence, par téléphone ou par écrit. De plus, les tribunaux virtuels sont disponibles pour certains types de matières, qui varient par région.